REGLEMENTATION PARTICULIERE CARPES
Nous croyons utile de vous rappeler que:
– l’article L.436.16 du Code de l’environnement interdit le transport de carpe de plus de 60 cm
Cette infraction est punie d’une amende de 22.500 €
– l’article R.436.14 du Code de l’environnement interdit le maintien en captivité et le transport de carpe depuis 1/2 heure après le coucher du soleil jusqu’à 1/2 heure avant le lever du soleil
