CATEGORIE DES EAUX AU REGARD DE LA PECHE
Au regard du droit de la pêche, les eaux sont définies par deux catégories : les eaux closes et les eaux libres.
Eaux closes
Ce sont les plans d’eau, étangs, lacs, mares, noues dont l’alimentation est assurée uniquement par les eaux de sources, pluviales et de ruissellement ou d’infiltration, sans communication avec les eaux libres (rivières, cours d’eau, etc…) et dont le poisson et sa fraie ne peut jamais, en raison de sa configuration, circuler de l’eau close vers les eaux libres ou inversement. La présence d’une grille ne suffit pas à constituer une eau close.
Dans ces eaux, qui sont le plus souvent privées, le poisson appartient au propriétaire du fond. Il n’est pas obligatoire d’avoir un permis de pêche pour pratiquer. Le droit de pêche appartient au propriétaire du fond. Il n’est pas possible d’y pêcher sans son autorisation.
Eaux libres
Par définition, une eau libre est un cours d’eau, un plan d’eau naturel ou artificiel établi sur cours d’eau ou sur source, ne faisant pas obstacle à la libre circulation des poissons. (Au sens de la police de la pêche, les batraciens et les crustacés s’inscrivent dans la catégorie « poissons »).
Dans une eau libre, le poisson n’appartient pas au propriértaire du fond. Nul ne peut pratiquer la pêche dans une eau libre sans avoir acquitté la taxe piscicole. Il est donc obligatoire d’adhérer à une APPMA (Association Agrée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique). Tout comme les autres pêcheurs, le propriétaire riverain doit être titulaire d’une carte de pêche pour pouvoir pêcher sur sa propriété.
Domaine privé – Domaine public
Les berges des eaux libres appartiennent soit à des propriétaires privés soit à l’Etat.
Domaine privé
Le riverain est propriétaire, au droit de sa parcelle, des berges et du fond jusqu’au milieu du cours d’eau. Il est détenteur du droit de pêche jusqu’au milieu du cours d’eau. Il est parfaitement en droit d’interdire l’accès à sa propriété pour la pratique de la pêche. L’entretien du cours d’eau et des berges incombe au propriétaire. Un droit de pêche privé peut être négocié avec le propriétaire et concédé aux Fédérations de pêche ou aux APPMA via une contrepartie financière ou technique (alevinage, travaux, etc…) pour permettre aux pêcheurs d’avoir accès à ces parties de cours d’eau.
Domaine public
Ce sont les cours d’eau domaniaux, donc ceux qui appartiennent à l’état, ou qui sont gérés par des collectivités territoriales Cette catégorie regroupe les fleuves, rivières, canaux navigables, mais aussi certains grands lacs.
Sur tous les cours d’eau domaniaux de France où le droit de pêche appartient à l’Etat, et quel que soit le département dans laquelle elle a été acquittée, votre carte de pêche vous permet de pêcher à l’aide d’une seule ligne lancée ou posée, sans carte interdépartementale ou timbre supplémentaire.
Pour résumer le domaine public est une zone appartenant à l’état au sens strict du terme où le droit de pêche s’exerce à son profit.
Il est donc conseillé de vous rapprocher des Fédérations de pêche de chaque département pour les connaître précisément.
1ère ou 2ème Catégorie
Pour la pratique de la pêche, les eaux libres sont classées en deux catégories. La catégorie du cours d’eau est déterminée par sa population piscicole. C’est la protection du poisson pendant sa période de reproduction qui rend cette classification indispensable
1ère Catégorie
Cette catégorie regroupe des eaux fraîches, courantes où les salmonidés (truites, ombres, ombles) sont l’espèce dominante. La pêche ne peut s’y exercer qu’à une seule ligne disposée à proximité du pêcheur. Sur ces cours d’eau, de mi-septembre à mi-mars toute pratique de la pêche est interdite afin de permettre au poisson de se reproduire
2ème Catégorie
Cette catégorie regroupe toutes les autres eaux, généralement plus calmes où les cyprinidés (gardons, brèmes, carpes, etc…) ou les carnassiers (brochets, sandres, perches) sont dominants. La reproduction du poisson est plus facile et plus abondante. Il n’y a pas de période de fermeture mis à part certaines espèces comme le brochet et le sandre qui nécessite une protection particulière pendant leur période de reproduction. La pêche peut s’y exercer à quatre lignes disposées à proximité du pêcheur.