LA REGLEMENTATION EN QUELQUES MOTS

REGLEMENTATION DE LA PECHE
Pêcher c’est s’approprier un poisson sauvage, qui n’appartient à personne.
La règlementation s’applique à tous les cours d’eau et plans d’eau sauf ceux, privés, qui ne sont jamais en communication avec les eaux dites libres.  Elle encadre l’acte de pêche pour protéger la ressource piscicole et permet de protéger les milieux aquatiques. Elle permet ainsi aux poissons de grandir jusqu’à leur première reproduction et garantit des conditions environnementales satisfaisantes pour le poisson.
POLICE DE LA PECHE
Tout pêcheur est tenu de justifier qu’il est en possession d’une carte de pêche délivrée par une association agréée (AAPPMA), comportant la redevance pour la protection des milieux aquatiques et de respecter la règlementation (taille légale, nombre de captures, heures autorisées, mode de pêche) sous peine d’être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.  (Article L436.40 du Code de l’environnement). L’amende est de 38 € en cas de non présentation de la carte de pêche, si le pêcheur ne l'a pas sur lui par exemple. (Les différentes cartes de pêche)
Les infractions peuvent être constatées par:
- les agents publics habilités qui peuvent intervenir sur le domaine public et privé
- les gardes-pêche particuliers assermentés des associations et fédérations de pêche sur les lots où ils ont autorité
OU PECHER
Vous pouvez pêcher où votre AAPPMA détient des lots de pêche (Lieux de pêche) ainsi que là où il existe des accords de réciprocité (par exemple Réciprocité Oise).
A une seule ligne sur tout le domaine public fluvial national.
Dans les parcours privés, avec l’accord du propriétaire.
RESTRICTIONS
La pêche est autorisée ½ heure avant le lever du soleil, jusqu’à ½ heure après le coucher du soleil. Le préfet peut, par arrêté, autoriser la pêche de la carpe à toute heure dans certains cours d’eau (Règlementation carpe).
Dans les eaux de 2ème catégorie, le nombre de captures de brochets et de sandres par pêcheur et par jour est fixé à trois dont deux brochets au maximum
Dans les eaux de 2ème catégorie, chaque pêcheur peut utiliser 4 lignes montées sur cannes munies de deux hameçons au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur.
Il est interdit:
- de pêcher à la main, sous la glace ou au filet
- d'utiliser des dispositifs destinés à harponner le poisson autrement que par la bouche
- d'utiliser des lignes de traînes mues par un bâteau actionné par un moteur
- d'utiliser comme vif des poissons ne faisant pas la taille minimale légale
La pêche de l'anguille jaune est autorisée du 15 Février au 15 Juillet. La pêche de l’anguille argentée est interdite (ligne latérale différenciée, livrée dorsale sombre, livrée ventrale blanchâtre et hypertrophie oculaire). Tout pêcheur doit enregistrer ses captures d'anguilles dans un carnet de pêche. (carnet pêche anguille).
Pendant la période d’interdiction de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort, aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite (Appâts interdits)
        TAILLES MINIMALES DE CAPTURE
Taille minimale du brochet :   0.60 m                        Taille minimale du sandre :   0.50 m        Taille minimale de l'anguille :      0.12 m
   RESPECT DE LA  GERDERIE  (Réfléchir avant d’agir)
 OUTRAGES (Paroles, gestes menace, etc.) (Art 433-5 du Code pénal)     7 500 € si plainte
REBELLION  (Art 433-6 du Code pénal)                                                          7 500 € + 6 mois si plainte
COUPS, VIOLENCE, VOIES DE FAIT  (Art 222-12 et 13 du Code pénal)   45 000 à 75 000 € + 3 à 5 ans